POLITIQUE DE SÉCURITÉ ET DE CONFIDENTIALITÉ

POLITIQUE DE COLLECTE, DE TRAITEMENT DES DONNÉES,
DE SÉCURITÉ ET DE CONFIDENTIALITÉ


Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé




Dans le cadre de l’utilisation de ses services SOLUTIONS R4A INC (630, Boulevard René-Lévesque ouest - Bureau 2800 - Montréal, (QC) H3B 1S6 - Canada) en qualité de responsable de traitement, est susceptible de collecter et traiter des données à caractère personnel vous concernant.

SOLUTIONS R4A INC est attachée au respect des règles de protection de la vie privée de ses clients, prospects et visiteurs de ses sites internet et mobile.

L'ensemble des traitements de données personnelles mis en œuvre dans le cadre des services respecte la réglementation locale applicable en matière de protection des données personnelles.

SOLUTIONS R4A INC s'engage à ce que la collecte et le traitement de vos données, effectués à partir des sites www.le-sportif.com, www.le-sportif.ca, registration4all.com, www.studiodev.com soient conformes à la loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé.

La sécurité de vos données est une priorité pour nous. Nous traitons les données à caractère personnel de façon à garantir une sécurité appropriée, y compris la protection contre le traitement non autorisé ou illicite et contre la perte, la destruction ou les dégâts d’origine accidentelle, à l’aide de mesures techniques ou organisationnelles appropriées (intégrité et confidentialité).

Lorsque les pages web sont en mode sécurisé HTTPS, le protocole de sécurisation permet de chiffrer le contenu des échanges entre le navigateur et les serveurs de bases de données. Ainsi, les données personnelles saisies et envoyées via les formulaires ne peuvent pas être lues par des tiers lors de leur transfert.

Nos formulaires en ligne s’affichent sur des pages sécurisées en HTTPS.

Notre système de paiement sécurisé est sous-traité à notre banque qui dispose de toutes les garanties de sécurité, et est sécurisé par une communication sécurisée en HTTPS.


Déclaration obligatoire des incidents ou des incidents potentiels de confidentialité : si un incident de confidentialité présente un risque de préjudice sérieux, il sera immédiatement signalé à la Commission d'accès à l'information (la « CAI ») et aux personnes concernées par l'incident. Nous tenons un registre de l'ensemble des incidents de confidentialité et une copie du registre sera transmis à la CAI si elle en fait la demande.

Au Québec, la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé est la principale législation portant sur la protection des renseignements personnels.

Le but de cette réglementation, est d’assurer à tout individu le contrôle et la protection des données à caractère personnel qu’il dissémine lors de ses navigations sur la toile.

SOLUTIONS R4A INC met en oeuvre les procédures internes nécessaires afin de sensibiliser ses employés et d’assurer le respect de ces règles au sein de son organisation, ceci afin de veiller à la bonne application de ces règles.

Chaque formulaire ou téléservice limite la collecte des données personnelles au strict nécessaire (minimisation des données) et indique notamment :

- quels sont les objectifs du recueil de ces données (inscription à un évènement sportif, formulaire de contact, commande produit, inscription à la Newsletter)

- si ces données sont obligatoires ou facultatives pour la gestion de votre demande

- qui pourra en prendre connaissance (organisateur, chronométreur, service facturation, service après-vente, fournisseurs, transporteurs)

- vos droits Informatique et Libertés et la façon de les exercer auprès de la société SOLUTIONS R4A INC


Les données personnelles recueillies dans le cadre des services proposés sur les sites www.le-sportif.com, www.le-sportif.ca, registration4all.com, www.studiodev.com sont traitées selon des protocoles sécurisés et permettent à la société SOLUTIONS R4A INC de gérer les demandes reçues dans ses applications informatiques.


Pour piloter la gouvernance des données personnelles de notre société, nous avons désigné un délégué à la protection des données : Régis ROSENSTIEHL.

C’est un véritable chef d’orchestre qui exerce une mission d’information, de conseil et de contrôle en interne. Le délégué constitue un atout majeur pour comprendre et respecter les obligations du règlement, dialoguer avec les autorités de protection des données et réduire les risques de contentieux.

Dans le cadre de la loi sur la protection des données, nous tenons à jour une documentation interne complète sur le traitement des données personnelles et nous nous assurons ces traitements respectent les obligations légales.

Nous avons recensé précisément les différents traitements de données personnelles, les catégories de données personnelles traitées, les objectifs poursuivis par les opérations de traitement de données, les acteurs (internes ou externes) qui traitent ces données dans un registre des traitements de données personnelles.

Les données collectées au Canada sont stockées en Union Européenne, et ne sont jamais transférées vers des pays hors Union Européenne, hormis vers le Canada.

Pour toute information ou exercice de vos droits Informatique et Libertés sur les traitements de données personnelles gérés par la société SOLUTIONS R4A INC, vous pouvez contacter son délégué à la protection des données (DPO), Régis ROSENSTIEHL :

- par Email : dpo@studiodev.com

- ou par courrier signé accompagné de la copie d’un titre d’identité à l'adresse suivante :
SOLUTIONS R4A INC
A l'attention de Régis ROSENSTIEHL, délégué à la protection des données (DPO)
630, Boulevard René-Lévesque ouest
Bureau 2800
Montréal, (QC) H3B 1S6
Canada


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Un 'cookie' est un fichier de taille limitée, généralement constitué de lettres et de chiffres, envoyé par le serveur internet au fichier cookie du navigateur situé sur le disque dur de votre ordinateur.
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Si vous tentez de vous inscrire à un évènement, ou de commander un produit, mais que rien n’est placé dans votre panier, c’est que vous refusez ou bloquez des cookies nécessaires au fonctionnement de nos sites.

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Dans le cadre du calendrier www.le-sportif.com / www.le-sportif.ca nous collectons également vos coordonnées GPS, afin de vous proposer un moyen de filtrer les résultats de recherche. Cette information est anonyme et n’est pas conservée sur nos serveurs. La société SOLUTIONS R4A INC ne peut donc en aucun cas remonter par ce biais à une personne physique. Ceci n’est utilisé que pour améliorer l’expérience utilisateur lors de la recherche.

Les données personnelles recueillies (identifiant du cookie) par la société SOLUTIONS R4A INC sont conservées pour une durée :

- de 1 heure pour les paniers « inscription à des évènements » sur le « site public »
- de 4 semaines pour les paniers « inscription à des évènements » en « saisie organisateur » dans l’administration dédiée à l’organisateur
- de 4 semaines pour les paniers « inscription à des évènements » en « saisie groupe » dans l’administration dédiée à un responsable de groupe
- de 4 semaines pour les paniers « boutique » sur notre boutique de vente en ligne
- de moins de 13 mois (394 jours) pour mémoriser votre sport préféré sur www.le-sportif.com / www.le-sportif.ca pour adapter l’environnement visuel et vous apporter une meilleure expérience utilisateur
- de moins de 13 mois (394 jours) pour mémoriser votre langue d’utilisation de nos sites pour immédiatement l’afficher dans la bonne langue pour vous apporter une meilleure expérience utilisateur

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Vous pouvez choisir de refuser les cookies et l’analyse statistique de vos données de navigation.

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Les sites de la société SOLUTIONS R4A INC s’appuient sur certains services proposés par des sites tiers. Il s’agit notamment :

- Des boutons de partage (twitter, facebook, instagram)
- Des listes de tweets (Twitter)
- Des vidéos diffusées sur le site (youtube, dailymotion)
- Des propositions d'hébergements (stay22)

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Nous utilisons des sociétés publicitaires ou tiers pour fournir des publicités quand vous naviguez sur notre site web.

Ces sociétés peuvent utiliser des renseignements (sont exclus toutes informations relatives à votre identité, nom, adresse, courrier électronique ou numéro de téléphone) durant votre navigation sur ce site web et sur d'autres sites web pour qu'ils puissent vous fournir des publicités en meilleur adéquation avec vos centres d’intérêts.

Si vous souhaitez plus de renseignements sur ce sujet, merci de cliquer ici :
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Durées d'utilité administrative (DUA) applicables aux principales procédures gérées par la société SOLUTIONS R4A INC. La DUA couvre la durée de conservation en base active et en archives internes.

Procédure
DUA des informations collectées dans le cadre de la procédure
Demande d'information auprès de la société SOLUTIONS R4A INC
3 ans après la clôture de la demande
Gestion des clients boutique
10 ans après la livraison
Gestion des clients inscriptions en ligne
10 ans après l'inscription
Gestion de résultats des compétitions sportives
Illimité, car il s'agit de résultats sportifs publics, et le but est de créer une archive sportive, une 'mémoire historique'.
Une simple demande à notre société vous permet de supprimer votre présence sur ces listes de résultats.
Remarque : ces données sont également publiées par les organisateurs sur leur site Internet officiel. N’oubliez pas de faire également la demande de suppression aux organisateurs, car ils possèdent l’original de ces résultats sportifs.
Gestion des prospects
3 ans après la fin de la prospection
Gestion des fournisseurs
10 ans après la fin de la relation commerciale
Gestion des partenaires
10 ans après la fin de la relation commerciale
Gestion du calendrier des évènements
10 ans après l'évènement
Plainte auprès de la société SOLUTIONS R4A INC
10 ans après la clôture du dossier
Demande de droit d'accès, de rectification, de suppression, de portabilité
10 ans après la clôture du dossier
Contact webmestre
3 ans après la réception de la demande


La société SOLUTIONS R4A INC vous informe sur les différents droits que vous pouvez exercer auprès de nous.

Vous pouvez, à tout moment, exercer vos droits d'accès, de rectification, de suppression des données vous concernant ainsi que vos droits de limitation et d’opposition au traitement et à la portabilité de vos données personnelles.

Ces droits s'exercent auprès de notre DPO :

- par Email : dpo@studiodev.com

- ou par courrier signé accompagné de la copie d’un titre d’identité à l'adresse suivante :
SOLUTIONS R4A INC
A l'attention de Régis ROSENSTIEHL, délégué à la protection des données (DPO)
630, Boulevard René-Lévesque ouest
Bureau 2800
Montréal, (QC) H3B 1S6
Canada


Votre demande doit être accompagnée des éléments nécessaires à votre identification (nom, prénom, e-mail). Elle sera traitée dans un délai maximum d’un mois.

* Les limites au droit d’accès

Le responsable du fichier peut :

- refuser votre demande d’accès : dans ce cas, il doit motiver sa décision et vous informer des voies et délais de recours permettant de la contester.

- ne pas répondre aux demandes qui sont manifestement abusives notamment par leur nombre, leur caractère répétitif ou systématique (par exemple, demande d’une copie intégrale d’un enregistrement toutes les semaines).

Le droit d’accès doit s’exercer dans le respect du droit des tiers : une personne ne peut obtenir des données relatives à une autre personne.

* Rester informé
Un organisme qui collecte des informations sur vous doit vous proposer une information claire sur l’utilisation des données et sur vos droits ! Exercez votre droit d’information en contactant le DPO (Data Proctection Officer) de SOLUTIONS R4A INC.

* Vérifier vos données
Obtenir et vérifier les données que nous détenons sur vous ! Exercez votre droit d’accès en contactant le DPO (Data Proctection Officer) de SOLUTIONS R4A INC.

* Rectifier vos données
Rectifier les informations inexactes vous concernant ! Exercez votre droit de rectification en contactant le DPO (Data Proctection Officer) de SOLUTIONS R4A INC.

* Vous opposer
Vous pouvez vous opposer pour des motifs légitimes à ce que les données vous concernant soient diffusées, transmises ou conservées ! Exercez votre droit d’opposition en contactant le DPO (Data Proctection Officer) de SOLUTIONS R4A INC.

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Effacer des données vous concernant ! Exercez votre droit d’effacement en contactant le DPO (Data Proctection Officer) de SOLUTIONS R4A INC.

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Emporter une copie de vos données pour les réutiliser ailleurs ! Exercez votre droit à la portabilité en contactant le DPO (Data Proctection Officer) de SOLUTIONS R4A INC.

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630, Boulevard René-Lévesque ouest
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Directeur de la publication : Régis ROSENSTIEHL
Téléphone: +33 3.88.38.54.87
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